Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site l’identité du propriétaire :

Nom commercial : NM SERRURERIE
Propriétaire du site : Nassim Ibert
SIRET : 825 193 808 00011
Greffe : Tribunal de Commerce de Nanterre
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
Adresse du siège social : 57 rue Dunant, 92500 Rueil-Malmaison
Téléphone : 06.68.04.09.69
Email de contact : contact@nm.serrurerie.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

WMS – Webmaster Mélissa
(Entreprise en charge de la création et maintenance du site)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,
d’un mauvais usage du site par l’utilisateur,
d’éventuels virus ou dysfonctionnements liés à l’utilisation du site ou de sites tiers.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Les données collectées via les formulaires de contact ou par e-mail sont uniquement destinées au traitement des demandes des clients et ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Responsable : Nassim Ibert
Email : contact@nm.serrurerie.fr

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers, qui restent sous la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.